Conditions de vente

1. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.

Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.

L'état des cadres n'est pas garanti, les restaurations d'usage et réentoilages sont considérés comme des mesures conservatoires n'entrainant pas de dépréciation.

2. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
Le magasinnage n'engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.

3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

4. Frais de vente :
vente se fera au comptant et les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot et par tranche dégressive, les taxes et les frais suivants:
- de 1 à 300 000€ : 20%HT soit 23,92%TTC
-au delà de 300 000€: 10%HT soit 11, 96%TTC

5. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la T.V.A.

6. Le Commissaire-Priseur et l'Expert peuvent éxécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaire.L'ordre du catalogue sera suivi. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone, il convient d'en faire la demande par écrit accompagnée d'un relevé d'identité.

7. En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement.
Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un réglement bancaire par télex ou SWIFT.
A défaut de paiement par chèque ou en espèces, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.

8. Ordres d'achat - Enchères par téléphone :
Les ordres d'achat et les demandes d'enchères par téléphone doivent nous parvenir par écrit et au plus tard quatre jours avant la vente.

Les ordres d'achats et enchères par téléphone étant de simples facilités ne peuvent engager, en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution, la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.